Investis dans l'avenir des PME

Questions / Réponses

  • Généralités : qu'est ce que le Private Equity en Real Estate ?

    Le Real Estate est un mode opératoire qui s’apparente à du Private Equity. Il permet à des investisseurs d’acheter des immeubles de bureaux, des logements, des hôtels … pour le revendre, avec un espoir de plus-value. Plus précisément, la gestion collective en Real Estate consiste à investir dans les fonds collectés par un fonds d’investissement dans des actifs immobiliers. Ces actifs immobiliers peuvent prendre la forme de complexe hôteliers, de bureau, d’immeubles, de centre commerciaux …).

    Deux stratégies peuvent être adoptées par les fonds d’investissements spécialisés dans l’investissement en immobilier :

    - Investir dans un actif immobilier déjà construit et effectuer quelques travaux, puis le revendre (opération marchand de biens)
    - Créer et développer un nouvel actif immobilier sur un terrain et effectuer d’importants travaux de construction (promotion)

    Le tout en accord avec la stratégie d’investissement décidée en amont.

  • Généralités : les 10 chiffres clés du capital-investissement

    10,7 Milliards : Les acteurs du capital-investissement ont investi 10,7 Md€ en 2015.
    9,7 Milliards : les capitaux levés par les acteurs du capital-investissement en 2015 s’élèvent à 9,7 Md€. 
    1 645 : Les acteurs du capital-investissement ont soutenu 1 645 entreprises en 2015. Un record en Europe. 
    5 millions d’euros : le montant investi en moyenne sur les 10 dernières années par le capital-investissement dans les entreprises soutenues. 
    6 106 : à fin 2014, le capital-investissement français comptait en portefeuille 6 106 entreprises, dont 5 442 entreprises françaises, soit près de 90 % de l’ensemble des entreprises accompagnées.
    657 : Les chefs d’entreprises de 657 participations des acteurs du capital-investissement ont signé le Manifeste de soutien au capital-investissement paru dans la presse le 18 octobre 2012.
    314 000 : Les entreprises françaises accompagnées par le capital-investissement ont créé plus de 314 000 emplois nets entre 2009 et 2014.
    5 : La durée moyenne du partenariat entreprise/capital-investisseur est de 5 ans.
    22,4 % : De progression du chiffre d’affaires des entreprises françaises accompagnées par le capital-investissement depuis 2009.
    2,6 % : Les effectifs des entreprises françaises accompagnées par le capital-investissement ont progressé de 2,6% en 2014, alors que les secteurs marchands ont détruit sur la même période 63 400 emplois (-0,4% / Source Insee).

  • Généralités : quelles sociétés sont éligibles au dispositif de l'apport cession ?

    Le réinvestissement doit se faire par l’acquisition de titres d’une société ou dans la souscription au capital d’une ou plusieurs sociétés remplissant les conditions suivantes :

    - Exercer une activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale, agricole ou financière, à l’exception de la gestion de son propre patrimoine mobilier ou immobilier, ou avoir pour objet social exclusif de détenir des participations dans des sociétés exerçant les activités précitées (pour les souscriptions),
    - Avoir son siège social dans un Etat membre de l’Espace Economique Européen (pour les souscriptions),
    - Etre soumise à l’IS ou un impôt équivalant.

  • Généralités : comment s’évalue la notion de contrôle de la holding ?

    Lorsque que l’apporteur détient la majorité des droits de vote ou des droits dans les bénéfices sociaux de la holding, directement ou en vertu d’un pacte d’actionnaires ou, lorsque l’apporteur exerce en fait le pouvoir de décision dans la société.
    Certaines situations de contrôle sont présumées lorsque l’apporteur détient une participation supérieure à 33,33 % et qu’aucun autre actionnaire ne détient une fraction supérieure à la sienne.

  • Généralités : comment fonctionne un fonds ?

    - Période de souscription : la société de gestion recueille des bulletins de souscriptions auprès des investisseurs
    - Période d'investissement : période durant laquelle la société de gestion va réaliser les investissements du fonds
    - Au terme de la période d'investissement : le fonds ne réalise plus de nouveaux investissements
    - Avant l'échéance du fonds : la société de gestion engage le processus de liquidation du fonds en cédant les dernières participations du portefeuille

  • Généralités : une levée de fonds, seul ou accompagné ?

    Il est préférable d’être accompagné dans la levée de fonds par plusieurs prestataires qui ont l’habitude de ces opérations complexes. Il est néanmoins important de bien s’entourer et de confier des missions correspondant aux qualifications de vos prestataires.

    L’expert-comptable peut aider à créer un business plan et établir vos projections financières. Il peut également avoir un réseau de contacts auprès des banques ou investisseurs qui peut vous être utile.
    L’avocat doit jouer à plein son rôle de conseil : dans les phases de négociations des lettres d’intentions, dans les corrections et relecture pendant la rédaction des documents juridiques.
    Un intermédiaire financier (également appelé banquier d’affaires) peut aider sur l’aide à la rédaction de la présentation et du business plan, l’identification des investisseurs potentiels et leur démarchage et la crédibilisation de la démarche auprès de ces investisseurs …

  • Généralités : qui liquide les actifs du fonds ?

    En principe, c’est la société de gestion du fonds qui exerce ces fonctions.

    1) Le liquidateur procède aux opérations de désinvestissement des participations dans des sociétés non cotées détenues dans le portefeuille ;
    2) Au fur et à mesure de la réalisation de ces opérations, il effectue des distributions aux porteurs de parts en les ayant informés au préalable des modalités de la liquidation et des distributions. Les modalités d’affectation et de distribution sont définies dans le règlement du fonds
    3) Tous les porteurs de parts sont remboursés, étant entendu que les porteurs de parts de carried interest définis au quatrième alinéa de l’article R. 214-47 II du code monétaire et financier pour les FCPR, au quatrième alinéa de l’article R. 214-69 II du code monétaire et financier pour les FCPI et au quatrième alinéa de l’article R. 214-85 II du code monétaire et financier pour les FIP ne pourront obtenir le rachat de leurs parts qu’à la clôture de la liquidation du fonds ou après que les autres parts émises aient été rachetées ou amorties à concurrence du montant auquel ces parts ont été libérées.

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