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DROITS D’AUTEURS ET PROPRIETES INTELLECTUELLES

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Informations réglementaires

DROIT D’AUTEUR

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Les présentes Conditions ne vous accordent aucune licence d’utilisation des marques, logos ou photographies des sociétés APICAP GROUP, APICAP, APICAP DEVELOPPEMENT et leurs filiales.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ET EXCLUSIONS DE GARANTIE

APICAP s’engage à prendre un soin tout particulier dans la véracité des informations transmises sur le Site notamment concernant les spécifications des offres et produits et de maintenir le site à jour de manière régulière. Toutefois, des informations erronées ou des omissions pourront être constatées dues notamment à des erreurs typographiques ou de mise en page. Si vous constatiez quelques erreurs vous êtes invités à nous les indiquer pour qu’il soit procédé aux corrections appropriées.

Les chiffres des performances citées ont trait aux années écoulées. Les performances passées des produits présentés ne sont pas un indicateur fiable des performances futures.

APICAP se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier tout élément du site. Dans le cadre de sa politique de mise à jour et d’optimisation du site, APICAP peut décider de modifier les présentes conditions.

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LIEN HYPERTEXTE

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INFORMATIONS SUR LES CRITERES ESG 

La Société de Gestion APICAP n’intègre pas de manière systématique et simultanée les critères Environnementaux, Sociaux et de qualité de Gouvernance (ESG) dans son processus d’investissement pour les fonds et les mandats qu’elle gère. La Société de Gestion ne gère aucun fonds ESG ISR.

TRAITEMENT DES RECLAMATIONS CLIENTS

« APICAP a établi une procédure de traitement rapide et efficace des réclamations adressées par ses clients. »

Toute réclamation peut être transmise à l’attention du service clients :

Par courrier à l’adresse suivante :

APICAP
Service Clients
31-33 rue de la Baume – 75008 Paris

Par email : serviceclients@apicap.fr,

Par téléphone (ligne non surtaxée) :

+33 (0)1 82 28 18 00

DELAIS

Si la réclamation ne peut être traitée dans les 10 jours ouvrés, la personne en charge du traitement de la réponse enverra au client avant l’expiration de 10 jours ouvrés un accusé de réception de sa réclamation.

Une réponse doit être apportée au client au plus tard dans les 2 mois à compter de la date de réception de la réclamation sauf survenance de circonstances particulières justifiées. En effet, le client doit être informé lorsque, du fait de circonstances particulières, les délais sur lesquels nous nous sommes engagés lors de l’envoi de l’accusé de réception pour apporter une réponse ne pourront pas être respectés.

COUT

Le traitement de votre réclamation par nos services est gratuit. Vous ne supporterez donc aucun coût spécifique (frais de dossier, de recherche ou autre …) lié au traitement de votre réclamation.

MEDIATION

En cas de désaccord persistant, le client pourra saisir le service de la Médiation de l’Autorité des Marchés Financiers.

Nous attirons votre attention sur le fait que le médiateur n’est pas compétent en matière fiscale, d’assurance-vie et d’opérations bancaires (agios, prêts, découverts, etc.), et qu’il ne se prononce pas sur l’intérêt que présente un placement particulier. De plus son intervention ne peut être sollicitée si une procédure judiciaire est engagée sur les mêmes faits.

Pour tout renseignement concernant le service de médiation de l’AMF, un espace est dédié sur le site internet de l’AMF http://www.amf-france.org.

Le médiateur peut également être saisi par courrier et téléphone :

Courrier : AMF – La Médiation – 17, place de la Bourse – 75002 PARIS

Télécopie : 01.53.45.59.60

INFORMATIONS REGLEMENTAIRES

Les informations périodiques et règlementaires sont disponibles sur demande auprès de la société de gestion.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE – RGPD

Conformément au règlement général sur la protection des données n°2016/679 du 27 avril 2016, les informations à caractère personnel recueillies par APICAP (31-33 rue de la Baume, 75008 Paris), sont nécessaires pour répondre à vos demandes. Elles pourront faire l’objet de traitements informatisés, pour les finalités et dans les conditions ci-dessous précisées.

Ces informations, de même que celles recueillies ultérieurement, pourront être utilisées pour les finalités principales suivantes : gestion administrative, financière et commerciale de votre souscription, lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, respect de toute obligation légale et réglementaire.

Ces données, destinées au personnel d’APICAP, pourront être communiquées en tant que de besoin et au regard des finalités mentionnées ci-dessus, aux sous-traitants et prestataires d’APICAP, dans la limite nécessaire à l’exécution des tâches qui leur sont confiées, ou à des autorités administratives ou judiciaires légalement habilitées.

Les données sont conservées durant la relation contractuelle, puis jusqu’aux termes des délais de prescription. Vous disposez de la faculté d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07, ainsi qu’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition pour motif légitime aux données personnelles vous concernant. Pour exercer ce droit, merci d’effectuer votre demande auprès de : APICAP (31-33 rue de la Baume, 75008 Paris), ou par courriel à l’adresse suivante : serviceclients@apicap.fr.

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Responsable de la publication : Alain Esnault 
Conception, réalisation et maintenance du site : LMC France
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